Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Maître Anne-Laure Mauvais

Cabinet d'avocats Belfort

Baux
d'habitation

Maître Anne-Laure MAUVAIS vous accompagne en droit du bail d’habitation (résiliation de bail, loyers impayés, litiges entre bailleurs et locataires, régularisation de charges locatives, expulsion, caution/dépôt de garantie, etc.)
En savoir plus

Droit de
la famille

Maître Anne-Laure MAUVAIS intervient dans les domaines du droit de la famille : divorce (judiciaire devant le juge aux affaires familiales ou divorce par consentement mutuel par-devant notaire), séparation (concubins ou partenaires de Pacs), autorité parentale, pension alimentaire, modalités de garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, prestation compensatoire, changement de prénom, etc.En savoir plus

Droit
immobilier

Elle vous représente également dans le cadre des vente aux enchères (VAE) d’immeubles (adjudication) devant le Juge de l’exécution de Belfort en matière de saisie immobilière, si vous souhaitez porter les enchères en vue de devenir adjudicataire. Vous pouvez vous adresser également à elle si votre bien (immeuble / appartement / maison) fait l’objet d’une saisie immobilière suite à un commandement de payer valant saisie immobilière. En savoir plus

Maître Anne-Laure Mauvais

vous accompagne dans le règlement amiable de vos différends et assure la défense de vos intérêts dans les procédures contentieuses dans les domaines suivants :
 
Je prends RDV avec
Maître Mauvais

En savoir plus

Nos clients parlent de nous

JOHANNA BOYDENS

"Je recommande vivement Maître Mauvais, une professionnelle de qualité, à l'écoute et soutient quand nous sommes vulnérable.
Réactive et surtout toujours disponible quand il le faut. Certains collègues que je nommerai pas devraient prendre exemple, que chaques dossiers ont une histoire et non une renommée du Maître et où une valeur monétaire enfin de dossier. La qualité et l'humanisme de la personne en fait une renommée.
Merci encore pour le soutien et l'aide apporté une page se tourne 🙏"

Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 12h51 12 51
Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architectes, la réponse est c...

Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 12h57 12 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 13h53 13 53
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...

Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 09h31 09 31
Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière de baux commerciaux, apportant des précisions sur le déplafonnement du loyer en cas de tacite prolo...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK